JORF n°209 du 8 septembre 2004

Article 2

Article 2

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 16 octobre 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :
- la fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés - FO défense, pour un siège ;
- la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour quatre sièges ;
- la Confédération générale des cadres de la défense, pour deux sièges.


Historique des versions

Version 1

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 16 octobre 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :

- la fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés - FO défense, pour un siège ;

- la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour quatre sièges ;

- la Confédération générale des cadres de la défense, pour deux sièges.