Arrêté du 19 août 2004

Article 2

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Article 2

Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 16 octobre 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :

  • la fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés - FO défense, pour un siège ;
  • la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour quatre sièges ;
  • la Confédération générale des cadres de la défense, pour deux sièges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Compte tenu des résultats des élections au comité technique paritaire central du 16 octobre 2003, les organisations syndicales indiquées ci-après ont été appelées à désigner des représentants au sein du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace :

  • la fédération syndicaliste Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés - FO défense, pour un siège ;
  • la Fédération nationale des travailleurs de l'Etat (FNTE-CGT), pour quatre sièges ;
  • la Confédération générale des cadres de la défense, pour deux sièges.

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