Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 19 août 2003, l'arrêté du 7 décembre 2000 portant nomination à la section « examen des référentiels » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications (CNLC) jusqu'au 15 décembre 2003 :

I. - Au titre de la section « examen des référentiels »
Collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, transformateurs, distributeurs, artisans

Mlle Aurore Davaine, en remplacement de Mme Corinne Cibot, titulaire.
M. Stéphane Gautron, en remplacement de M. Sylvain Ferry, suppléant.