JORF n°221 du 24 septembre 2003

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2003, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Arsène Vasseur.


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Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 août 2003, est accepté le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Arsène Vasseur.