Arrêté du 19 août 2003

Article 1

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Article 1

L'emploi de l'indication géographique « Nord » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature, des lingots qui ne répondent pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « lingot du Nord » transmise pour enregistrement et des produits qui leur sont comparables par nature.

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L'emploi de l'indication géographique « Nord » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature, des lingots qui ne répondent pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « lingot du Nord » transmise pour enregistrement et des produits qui leur sont comparables par nature.

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