Arrêté du 19 août 2002

Article 2

La sous-direction « opérations et techniques » est chargée :

  • d'établir la réglementation relative à la navigation aérienne, et notamment à l'espace aérien, à la circulation aérienne, aux services opérationnels de navigation aérienne, à la gestion de la sécurité, aux équipements de sol et de bord, à l'information aéronautique ;
  • d'établir les décisions relatives à la classification et à la gestion de l'espace aérien, en liaison avec les organismes civils, militaires et, le cas échéant, internationaux concernés ;
  • de définir les services de navigation aérienne à rendre et d'en suivre l'exploitation ;
  • de planifier les études et les moyens spécifiques relatifs à la navigation aérienne ;
  • de planifier et de suivre les programmes en matière d'investissements de génie civil et d'équipements, ainsi qu'en matière d'études et d'informatique relatifs à la navigation aérienne, d'en assurer la maîtrise d'ouvrage ;
  • d'assurer l'adéquation du spectre des fréquences aéronautiques aux besoins nationaux et internationaux de l'aviation civile ;
  • d'établir et de suivre la politique d'environnement et de maîtrise des nuisances en matière de navigation aérienne, en liaison avec les autres services et organismes concernés ;
  • d'assurer le suivi de l'exploitation des services de navigation aérienne et de l'information aéronautique ;
  • de participer à la coordination internationale relative à ces attributions, notamment en ce qui concerne l'Organisation de l'aviation civile internationale et Eurocontrol.

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