Arrêté du 19 août 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 juin 2003

Créé le 28 août 1998 · Abrogé le 15 juin 2003

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 juin 2003

En vigueur du vendredi 28 août 1998 au samedi 14 juin 2003

Source : Légifrance