Arrêté du 19 août 1998

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général du Centre national de la cinématographie peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées dans les domaines technique et financier. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer au vote de la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 juin 2003

Créé le 28 août 1998 · Abrogé le 15 juin 2003

Le directeur général du Centre national de la cinématographie peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées dans les domaines technique et financier. Ces personnes ne peuvent en aucun cas participer au vote de la commission.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 juin 2003

En vigueur du vendredi 28 août 1998 au samedi 14 juin 2003

Source : Légifrance