JORF n°191 du 20 août 1998

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Emié, conseiller technique, et de M. François Delattre, chargé de mission, à la présidence de la République.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Bernard Emié, conseiller technique, et de M. François Delattre, chargé de mission, à la présidence de la République.