JORF n°198 du 28 août 1998

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :

« Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;

« Ambassade de France au Japon ;

« Ambassade de France en Fédération de Russie ;

« Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;

« Ambassade de France au Royaume du Maroc ;

« Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 1991 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique est institué au sein des missions diplomatiques suivantes :

« Ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique ;

« Ambassade de France au Japon ;

« Ambassade de France en Fédération de Russie ;

« Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;

« Ambassade de France au Royaume du Maroc ;

« Ambassade de France au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. »