Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;

Vu le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret no 98-143 du 4 mars 1998 modifiant le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 et portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;

Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,

Arrête :

LA REMUNERATION UNIVERSITAIRE ANNUELLE ET BRUTE,NON SOUMISE A RETENUE POUR PENSION CIVILE,DES CATEGORIES DE PERSONNELS Y VISEES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES EST Y FIXEE,A COMPTER DU 01-04-1998.

APPLICATION DES ART. 26-6 ET 30 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984,38 DU DECRET 9092 DU 24-01-1990.

Fait à Paris, le 19 août 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des personnels enseignants :

La sous-directrice,

C. Peretti