JORF n°198 du 27 août 1997

Arrêté du 19 août 1997

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5204 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article R. 5204 du code de la santé publique ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence du médicament en date du 11 juillet 1997,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Sont classés sur les listes des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
Liste I : astémizole ;
Liste II : phénytoïne.

1 version

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

SONT CLASSES SUR LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES LES PRODUITS SUIVANTS SOUS TOUTES LEURS FORMES:

LISTE I: ASTEMIZOLE;

LISTE II: PHENYTOINE.

Fait à Paris, le 19 août 1997.

Bernard Kouchner