JORF n°206 du 5 septembre 1997

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
<< Consulat de France à Arlit ;
<< Consulat de France à Niamey. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

<< Consulat de France à Arlit ;

<< Consulat de France à Niamey. >>