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Arrêté du 19 août 1997
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), et notamment les articles L. 162-17, R.
163-2 et R. 163-5 ;
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1996 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale (Délais d'inscription des médicaments sur les listes de remboursement) ;
Après avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
(6 radiations)
Radiations applicables dès la date de publication au Journal officiel :......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0199 du 28/08/97 Page 12674
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ANNEXE JOINTE: 6 RADIATIONS.
Fait à Paris, le 19 août 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas Le directeur général de la santé,
J.-F. Girard
Arrêté du 19 août 1997