JORF n°199 du 27 août 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 août 1996, M. Bourdelat (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, détaché auprès du Fonds de garantie automobile en qualité de directeur général, est placé en position hors cadres auprès du Fonds de garantie automobile en qualité de directeur général pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1996.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 août 1996, M. Bourdelat (Alain), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, détaché auprès du Fonds de garantie automobile en qualité de directeur général, est placé en position hors cadres auprès du Fonds de garantie automobile en qualité de directeur général pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1996.