Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets et sanctions de l'avenant
Résumé L'avenant commence à faire effet dès que l'arrêté est publié et reste valable pour le temps restant.
Mots-clés : Droit administratif Arrêté Avenant Sanctions Publication
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant précité est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
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