JORF n°203 du 2 septembre 1994

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1992, le 1o est modifié comme suit:
<< 1o a) Actes relatifs au recrutement: concours concernant le recrutement des secrétaires administratifs de préfecture.
<< Des arrêtés interministériels d'autorisation d'ouverture des concours de recrutement fixent le nombre de postes à pourvoir. La répartition géographique des postes offerts à ces concours est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
<< b) Organisation matérielle de tous les autres concours de catégorie B. >>


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 1992, le 1o est modifié comme suit:

<< 1o a) Actes relatifs au recrutement: concours concernant le recrutement des secrétaires administratifs de préfecture.

<< Des arrêtés interministériels d'autorisation d'ouverture des concours de recrutement fixent le nombre de postes à pourvoir. La répartition géographique des postes offerts à ces concours est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

<< b) Organisation matérielle de tous les autres concours de catégorie B. >>