JORF n°200 du 30 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994, Mme Bailly (Brigitte), épouse Brunelle, agent administratif, est, à compter du 12 septembre 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de Mlle Ducatel.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994, Mme Bailly (Brigitte), épouse Brunelle, agent administratif, est, à compter du 12 septembre 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de Mlle Ducatel.