Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994, Mme Bailly (Brigitte), épouse Brunelle, agent administratif, est, à compter du 12 septembre 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de Mlle Ducatel.
Arrêté du 19 août 1994