Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord collectif
Résumé Un accord a été publié dans le journal officiel du ministère.
Mots-clés : Publication officielle Accord collectif Bulletin officiel Journal officiel
Nota. - Le texte de l'accord précité a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 94-24 en date du 26 juillet 1994, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, vendu au prix de 36 F.
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