JORF n°200 du 30 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994, Mme Panades (Rose-Marie), épouse Jonzac, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Jourdan.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994, Mme Panades (Rose-Marie), épouse Jonzac, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Jourdan.