Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1994, Mme Panades (Rose-Marie), épouse Jonzac, agent administratif, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Jourdan.
Arrêté du 19 août 1994