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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives au BTS Travaux publics
Résumé. Les anciens arrêtés concernant le BTS Travaux publics sont annulés après la session d'examen 1994.
Art. 6. - Les dispositions de l’arrêté du 27 août 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Adjoint technique d’entreprise de travaux publics, création et définition du brevet de technicien supérieur Travaux publics et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme, et de l’arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics seront abrogées à l’issue de la session d’examen de 1994.