Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Travaux publics et les modalités de la formation qu’il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes.
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Arrêté du 19 août 1993
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’enseignement technique ;
Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du l l juillet 1975 relative à l’éducation ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l’enseignement technologique et professionnel ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation ;
Vu le décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l’enseignement public, notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 86-496 du 14 mars 1986 portant règlement général du brevet de technicien supérieur, modifié par le décret n° 87-829 du 9 octobre 1987 ;
Vu le décret n° 90-484 du 14 juin 1990 relatif à l’orientation et à l’affectation des élèves, modifié par le décret n° 92-169 du 20 février 1992 ;
Vu le décret n° 91-372 du 16 avril 1991, modifié par le décret n° 92-481 du 27 mai 1992, relatif à l’orientation des élèves dans les établissements d’enseignement privés sous contrat ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative du 29 mars 1993 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 29 juin 1993 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation du 1er juillet 1993,
Arrête :
Art. 2. - Le référentiel des compétences générales technologiques et professionnelles requises pour la délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics est défini à l’annexe I du présent arrêté.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l’annexe II.
Les contenus de la formation préparant à ce brevet de technicien supérieur sont précisés à l’annexe II.
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Art. 3. - En formation initiale, les enseignements permettant d’atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe III du présent arrêté.
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Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Travaux publics comporte un stage professionnel en entreprise dont l’organisation et les finalités sont fixées à l’annexe IV du présent arrêté.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté relatives à l’organisation de la formation entreront en application à la rentrée de l’année scolaire 1993-1994 en ce qui concerne la première année de formation et à la rentrée de l’année scolaire 1994-1995 en ce qui concerne la seconde année.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions relatives au BTS Travaux publics
Résumé. Les anciens arrêtés concernant le BTS Travaux publics sont annulés après la session d'examen 1994.
Art. 6. - Les dispositions de l’arrêté du 27 août 1987 portant suppression du brevet de technicien supérieur Adjoint technique d’entreprise de travaux publics, création et définition du brevet de technicien supérieur Travaux publics et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme, et de l’arrêté du 6 mai 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics seront abrogées à l’issue de la session d’examen de 1994.
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Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 1997
LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE BTS CREE PAR ARRETE DU 19-08-1993 SONT FIXEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU DECRET 86496 DU 14-03-1986,MODIFIE PAR LE DECRET 87829 DU 09-10-1987.
ABROGATION DES ARRETES DES 06-05-1988 ET 27-08-1987.
Fait à Paris, le 19 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
Arrêté du 19 août 1993