Arrêté du 19 août 1993

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Art. 4. - Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1990 fixant l’échelonnement indiciaire des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive sont abrogées.

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Abrogation de l'échelonnement indiciaire des chargés d'enseignement d'éducation physique

Résumé. Le 19 août 1993, on retire les anciennes règles de salaire pour les professeurs d'éducation physique.

Art. 4. - Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1990 fixant l’échelonnement indiciaire des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive sont abrogées.

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