JORF n°220 du 22 septembre 1992

Art. 5. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la Rubrique II-Classe 1 à la Rubrique II-Classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après:


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Art. 5. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la Rubrique II-Classe 1 à la Rubrique II-Classe 2 du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après: