JORF n°220 du 22 septembre 1992

Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1992, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après:


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Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1992, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après: