Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1992, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après:
1 version
Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1992, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après:
1 version
Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1992, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés fruitières désignées ci-après: