JORF n°220 du 22 septembre 1992

Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que &lt;<semences de="" base="">&gt; ou &lt;<semences certifiées="">&gt;, soit contrôlées en tant que &lt;<semences standard="">&gt; (rubrique a), les variétés de plantes potagères désignées ci-après:


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que <<semences de base>> ou <<semences certifiées>>, soit contrôlées en tant que <<semences standard>> (rubrique a), les variétés de plantes potagères désignées ci-après: