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Arrêté du 18 septembre 2026

portant création de la voie aérienne L 16 en France métropolitaine

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Création d'une nouvelle voie aérienne en France

Résumé. La France crée une nouvelle voie aérienne et publie les règles pour son utilisation.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Création d'une nouvelle voie aérienne en France

Résumé. La France crée une nouvelle voie aérienne appelée L 16.

Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée L 16, en France métropolitaine.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Publication des règles d'utilisation d'une portion d'espace aérien

Résumé. Les règles pour utiliser une partie de l'espace aérien en France sont publiées sur un site officiel.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace aérien ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33693 Mérignac Cedex) au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr, à la rubrique eAIP France (Publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.2, Routes de navigation de surface.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté aérien

Résumé. Un nouvel arrêté sur l'aviation entre en vigueur le 26 novembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2026.

En vigueur depuis le 2 octobre 2026

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Création d'une nouvelle voie aérienne en France

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour créer une nouvelle voie aérienne en France métropolitaine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

C. COLARDELLE

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 18 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4