En vigueur depuis le 24 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification temporaire du cahier des charges du Cidre du Perche
Résumé. Un arrêté temporaire permet l'irrigation des arbres pour le cidre du Perche pendant une période sèche en 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.