La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant n° 9 du 19 octobre 2023 relatif au travail de nuit, à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 ;
Vu l'avenant n° 18 du 29 avril 2025 relatif au travail de nuit, à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 20 mars 2024 (NOR : TSST2407870V) et du 12 juillet 2025 (NOR : TSST2519610V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu les avis motivés de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendus lors des séances du 20 mars 2025 et du 17 septembre 2025,
Arrête :
