JORF n°0224 du 25 septembre 2025

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, les stipulations de l'avenant du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, les stipulations de l'avenant du 15 mai 2025 à l'accord du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.