Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des crédits délégués aux agences régionales de santé en 2023
Résumé Les sommes données aux agences de santé pour 2023 sont définies par les tables de l'annexe 1.
Pour l'année 2023, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.
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