Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté du 18 septembre 2023
Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent publier et appliquer cet arrêté.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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