Arrêté du 18 septembre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2023

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Communication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles de l'arrêté sont envoyées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2023

Source : Légifrance