Arrêté du 18 septembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la visite du Pape François, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 22 au samedi 23 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Marseille Alpha ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Marseille pour des raisons militaires et la visite du Pape

Résumé. Une zone interdite est créée à Marseille pendant deux jours pour des raisons militaires et la venue du Pape François.

Pour des raisons d'ordre militaire et à l'occasion de la visite du Pape François, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du vendredi 22 au samedi 23 septembre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT Marseille Alpha ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2023

Source : Légifrance