Arrêté du 18 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2003

Art. 1

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Modification des dates de collecte du recensement

Résumé. La date de début du recensement est fixée au troisième jeudi de janvier, avec des exceptions pour La Réunion et Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2003
Art. 1

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