Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de collecte du recensement
Résumé. La date de début du recensement est fixée au troisième jeudi de janvier, avec des exceptions pour La Réunion et Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 août 2003Art. 1