Article 2
L'arrêté (NOR : JUSK0540155A) du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances est abrogé.
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JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Article 2
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Version 1
L'arrêté (NOR : JUSK0540155A) du 8 décembre 2005 portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances est abrogé.