Arrêté du 18 septembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2020

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Publication d'un arrêté modifiant des règles sanitaires

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 modifie des règles sanitaires et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020

Source : Légifrance