En vigueur depuis le 21 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des règles sanitaires
Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 modifie des règles sanitaires et prévoit sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.