Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. et L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire)Art. L.3131-16Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaireEn cas d'urgence sanitaire, le ministre de la santé peut prendre des mesures pour organiser les soins et protéger la population, en respectant des règles strictes. ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine)Adaptation des mesures de quarantaineLa loi permet d'adapter les règles de quarantaine en fonction des situations locales. organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Considérant que la prescription médicale n'est plus obligatoire pour réaliser un test virologique de dépistage du covid-19 ; qu'il y a lieu, dès lors, de supprimer cette exigence pour la délivrance de masques aux personnes présentant un résultat positif ;
Considérant que la crise née de la propagation du covid-19 constitue une menace sanitaire grave au sens de l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique (Dérogation aux règles d'autorisation des activités de soins en cas d'urgence sanitaire)Art. L.6122-9-1Dérogation aux règles d'autorisation des activités de soins en cas d'urgence sanitaireEn cas d'urgence sanitaire, un hôpital peut temporairement changer d'activité sans suivre les règles habituelles. ; que les directeurs généraux des agences régionales de santé doivent pouvoir autoriser dans les conditions dérogatoires prévues par cet article les établissements de santé à réaliser une activité de soins autre que celles pour lesquelles ils ont été autorisés ; que ces autorisations, comme celles qui ont été délivrées dans les territoires où l'état d'urgence était en vigueur, pourront le cas échéant être renouvelées dans les conditions prévues par l'article R. 6122-31-1 du même code (Autorisation dérogatoire pour les établissements de santé en cas d'urgence)Art. R.6122-31-1Autorisation dérogatoire pour les établissements de santé en cas d'urgenceEn cas d'urgence sanitaire, un établissement de santé peut obtenir une autorisation temporaire pour exercer une activité différente, valable jusqu'à six mois et renouvelable.,
Arrête :