JORF n°0224 du 26 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2019 :
La démission de M. RAFALOVICZ (Michel, Max) huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « RAFALOVICZ DUPRAZ », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. RAFALOVICZ (Michel, Max).
M. RAFALOVICZ (Michel, Max) et M. DUPRAZ (Davy, Jérôme) sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2019 :

La démission de M. RAFALOVICZ (Michel, Max) huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), est acceptée.

La société à responsabilité limitée « RAFALOVICZ DUPRAZ », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. RAFALOVICZ (Michel, Max).

M. RAFALOVICZ (Michel, Max) et M. DUPRAZ (Davy, Jérôme) sont nommés huissiers de justice associés.