Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 3, dans le paragraphe 1 « Pompes implantables pour chimiothérapie et pour administration intrathécale continue de solution de Baclofène ou d'antalgiques », dans la rubrique « Société Medtronic France S.A.S. (Medtronic) » :
a) Dans la nomenclature des codes 3402466, 3463048 et 3422167, la date de fin de prise en charge est portée au 15 mars 2024.
b) Dans la nomenclature du code 3422167, la phrase « La prise en charge est assurée pour la référence 8835 » est modifiée par « La prise en charge est assurée pour les références 8835 et TH90T02 ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.