JORF n°0224 du 28 septembre 2018

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé, après les mots : « - ingénieur du domaine spatial ; », sont insérés les mots : « - secrétaire général de l'observatoire national des sciences et des technologies de la sécurité ; ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2011 susvisé, après les mots : « - ingénieur du domaine spatial ; », sont insérés les mots : « - secrétaire général de l'observatoire national des sciences et des technologies de la sécurité ; ».