JORF n°0222 du 26 septembre 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 18 septembre 2018, est nommée membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :
En tant que représentant du ministre chargé du logement :
M. Ludovic ROY, chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de M. Jérôme SAINT-CAST.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 18 septembre 2018, est nommée membre du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social :

En tant que représentant du ministre chargé du logement :

M. Ludovic ROY, chef de bureau du suivi des organismes constructeurs du logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de M. Jérôme SAINT-CAST.