En vigueur depuis le 30 septembre 2017
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Abrogation d'un arrêté sur l'examen professionnel
L'arrêté du 3 avril 2007fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de la culture et de la communication est abrogé.