JORF n°0225 du 26 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2017, Mme Marianne SIMOENS-VELGHE, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2018, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 septembre 2017, Mme Marianne SIMOENS-VELGHE, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2018, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.