Arrêté du 18 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Extension de l'arrêté aux îles Wallis et Futuna

Résumé. Cet arrêté précise que les règles qu'il établit s'appliquent aussi dans les îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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