Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 27 mai
Résumé. L'arrêté du 27 mai 2016 est modifié par l'arrêté du 18 septembre 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mai 2016Art.
- Arrêté du 27 mai 2016Art. null