JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2015, l'arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé, à compter du 1er septembre 2015, en ce qui concerne Mme Isabelle Dely, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 septembre 2015, l'arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile est abrogé, à compter du 1er septembre 2015, en ce qui concerne Mme Isabelle Dely, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.