JORF n°0227 du 1 octobre 2014

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 18 septembre 2014 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :
Mme Maryse LEON.
Mme Marie-Andrée SEGUIN.
Mme Carole HELLEGOUARC'H.
M. Frédéric MALTERRE.
En tant que membres suppléants :
M. Bruno HAUTCOEUR.
M. Philippe COUTEUX.
Mme Dominique MARCHAL.
Mme Chantal RICHARD.
Mlle Lucie LOURDELLE.
M. Eric POMMAGEOT.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
Mme Carole HELLEGOUARC'H.
En tant que membre suppléant :
Mlle Lucie LOURDELLE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :
M. Bruno HAUTCOEUR.
En tant que membre suppléant :
M. Jean-François MILLIAT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 18 septembre 2014 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membres titulaires :

Mme Maryse LEON.

Mme Marie-Andrée SEGUIN.

Mme Carole HELLEGOUARC'H.

M. Frédéric MALTERRE.

En tant que membres suppléants :

M. Bruno HAUTCOEUR.

M. Philippe COUTEUX.

Mme Dominique MARCHAL.

Mme Chantal RICHARD.

Mlle Lucie LOURDELLE.

M. Eric POMMAGEOT.

Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

Mme Carole HELLEGOUARC'H.

En tant que membre suppléant :

Mlle Lucie LOURDELLE.

Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

En tant que membre titulaire :

M. Bruno HAUTCOEUR.

En tant que membre suppléant :

M. Jean-François MILLIAT.