JORF n°0226 du 30 septembre 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 18 septembre 2014, la démission présentée par M. Jean-Carol FOUCAULT, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2014), est acceptée à compter du 26 septembre 2014.
M. Jean-Carol FOUCAULT est dispensé du remboursement de ses obligations souscrites au titre de l'article 9-1 du décret du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 18 septembre 2014, la démission présentée par M. Jean-Carol FOUCAULT, élève attaché d'administration hospitalière (promotion 2014), est acceptée à compter du 26 septembre 2014.

M. Jean-Carol FOUCAULT est dispensé du remboursement de ses obligations souscrites au titre de l'article 9-1 du décret du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière.